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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité fournit des informations détaillées sur la manière dont UTE SERVICIO AEROBÚS – NIF U27518471 (ci-après, AEROBÚS), utilise et protège vos données personnelles, ainsi que sur vos droits à cet égard.

AEROBÚS est un Groupement Momentané d’Entreprises (GME) composé de plusieurs sociétés partenaires (ALCALABUS, S.L., EMPRESA MONFORTE, S.A.U. (EMSA) et CASTROMIL, S.A.U.) qui sont des entités associées au groupement d’entreprises ayant des intérêts commerciaux similaires et qui utilisent la marque Monbus dans leur activité commerciale. (ci-après Monbus) comme indiqué dans la politique de confidentialité de www.monbus.es voir la liste mise à jour dans les mentions légales su site de l’entreprise www.monbus.es).

Dans ce sens, AEROBÚS dispose des services corporatifs de Monbus qui soutiennent toutes les branches d’activité, parmi lesquelles nous soulignons les services centraux de Sécurité et Prévention, Qualité et Environnement, Innovation et TIC, Maintenance et Infrastructures, Commercial et Marketing, Ressources Humaines, Services Juridiques et Financiers.

Ces départements ont une implication très directe avec la structure de production d’AEROBÚS, de sorte que l’entité jouit d’une organisation de production autonome et suffisante, et bénéficie de nombreuses synergies et apports techniques de la structure opérationnelle de l’UTE.

Dans tous les cas, et afin de vous informer de manière pratique de la politique d’utilisation des données personnelles, nous vous informons ci-dessous de notre politique de confidentialité :

Législation applicable

Le traitement des données par l’organisation est soumis à la législation espagnole et européenne, en particulier aux dispositions suivantes :

Identité du responsable du traitement

Aux fins de la présente politique de confidentialité, le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

  • Dénomination sociale : UTE SERVICIO AEROBÚS – NIF U27518471 (AEROBÚS)

  • E-mail de contact avec le Responsable de Protection des Données : rgpd@aerobusbarcelona.es              

Principes applicables au traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données par AEROBÚS est conforme, dans tous les cas, aux exigences établies dans le nouveau Règlement européen sur la protection des données, et notamment aux suivantes :

  • Principe de légalité, d’équité et de transparence : un consentement explicite est requis avant le traitement des données personnelles.

  • Principe de minimisation des données : dans tous les cas, les données demandées sont strictement nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont sollicitées.

  • Principe de limitation du délai de conservation : Les données ne seront pas conservées plus longtemps que la période légitimée, en informant de la période de conservation dans chaque cas. Dans tous les cas, seules les données strictement nécessaires par rapport aux objectifs pour lesquels elles sont demandées sont requises.

  • Principe d’intégrité et de confidentialité : les données que vous nous fournissez seront traitées avec des garanties appropriées pour assurer une sécurité adéquate et garantir la confidentialité.  

Quand collectons-nous vos données personnelles ?

  • Lorsque vous remplissez les différents formulaires de contact ou de demande d’emploi, nous recueillons les données personnelles que vous nous fournissez et les données personnelles supplémentaires que vous nous facilitez afin de gérer la réponse aux demandes, plaintes ou incidents, les demandes d’information technique ou corporative, les ressources et/ou les activités, ainsi que dans le cas des offres d’emploi pour la gestion de votre incorporation à la société et/ou à la bourse de l’emploi AEROBÚS.

  • Chaque fois que vous nous contactez directement, par exemple par courriel, par courrier postal, par l’intermédiaire des points de service à la clientèle, par téléphone ou via les médias sociaux pour contacter ou demander des informations sur nos produits et services.

  • Lorsque vous vous inscrivez ou naviguez sur ce site web, des cookies sont stockés. Vous pouvez consulter la politique en matière de cookies à tout moment pour obtenir de plus amples informations sur l’utilisation des cookies et sur la manière de les désactiver.

  • Par l’intermédiaire de tiers avec lesquels le responsable du traitement entretient une relation commerciale ou de prestation de services et pour lesquels il doit disposer de vos données personnelles afin de traiter le service demandé ou de respecter nos engagements contractuels et réglementaires associés au service contracté et/ou pour la vérification de la conformité réglementaire sous la responsabilité de l’organisation.

  • Si vous accédez à des installations ou à des véhicules sous la responsabilité d’AEROBÚS, nous pourrons recueillir votre image et vos données d’accès à travers les systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d’accès dont ces installations et/ou véhicules sont équipés.

  • Dans le cas d’offres d’emploi, par le biais de tiers auxquels sont confiés les processus de sélection des candidats pour les postes vacants ou les emplois dans les entités associées au Groupement Monbus, ainsi que, dans son cas, les entreprises de travail temporaire (ETT) et/ou les entités avec lesquelles il existe des accords pour les pratiques de formation et qui fournissent le curriculum des candidats pour la sélection du profil qui s’adapte le mieux au poste.

  • Si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales de notre part, nous pouvons vous demander de nous faire part de vos réactions sur certains sujets concernant vos expériences avec nous.

Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?

La base juridique du traitement de vos données est l’exécution de votre demande, offre, commande et/ou contrat commercial, pour lequel les données fournies seront communiquées au responsable de la Marque afin de répondre correctement, le cas échéant, aux garanties et responsabilités des produits et services qu’elle fournit. Les données demandées sont nécessaires pour la fourniture correcte de ces derniers.

Se conformer à une obligation légale applicable au processus dans chaque cas : Réglementation ayant le statut de droit administratif, commercial, fiscal, comptable et financier et de législation sectorielle, de protection des consommateurs et des usagers, ainsi que, le cas échéant, la réglementation applicable en matière de travail et de prévention des risques professionnels.

Pour satisfaire un intérêt légitime du Responsable du traitement : Le traitement des données en tant que parties à une relation commerciale et/ou à un contrat, qui sont nécessaires à son maintien ou à son exécution, les transmissions de données au sein des groupes d’entreprises à des fins administratives internes, le marketing direct, la prévention de la fraude, les cas d’intérêt légitime dans lesquels le responsable du traitement pourrait être une partie lésée et le traitement et la communication des données de la partie non conforme à des tiers sont nécessaires pour gérer la conformité réglementaire et la défense des intérêts du Responsable du traitement, des fins de vidéosurveillance en tant qu’intérêt légitime de l’organisation dans la protection de ses biens, l’intérêt légitime du marketing direct permis par la LSSICE (envoi de communications commerciales sur des produits ou services similaires à ceux contractés par le client avec lequel il existe une relation contractuelle préalable), ainsi que les cas d’intérêt légitime de traitement spécifique envisagés dans la LOPDGDD : Article 19. Traitement des données relatives aux contacts et aux entrepreneurs individuels ; Article 20. Systèmes d’information sur le crédit ; Article 21. Traitement lié à la réalisation de certaines opérations commerciales (restructuration d’entreprise ou transfert d’activité) ; Article 22. Traitement à des fins de vidéosurveillance ; Article 23.

De même, la base juridique peut être déterminée par le consentement de la personne concernée qui nous a été fourni sans équivoque par des moyens formels et/ou en cochant les cases prévues à cet effet dans les clauses de protection des données prévues dans le document de base qui a réglementé la relation en fonction du canal de contact.

Quelle données collectons-nous ?

À travers les différents services et canaux de contact décrits dans la présente politique de confidentialité, les types de données suivants peuvent être collectés en fonction du type de consultation ou de gestion que vous formalisez :

  • Données d’identification : nom, prénom, pièce d’identité (numéro ou code d’identification fiscale, numéro d’identification d’étranger, passeport ou permis de séjour), date de naissance, lieu de résidence.

  • Données de contact : adresse postale, courriel, numéro de téléphone, numéro de mobile.

  • Données transactionnelles : informations sur les achats, les réservations, la facturation et le recouvrement, les méthodes de paiement, les coordonnées bancaires et toutes les données relatives à vos transactions avec nous.

  • Données électroniques : Adresse IP, type et langue du navigateur, domaine par lequel vous accédez au site web, données de navigation, saisie du profil.

  • Autre type de données : les coordonnées des tiers impliqués dans ou liés au service faisant l’objet du contrat/de la demande. Pour des raisons de qualité, des enregistrements des conversations menées au sein du service d’accueil téléphonique peuvent être effectués.

  • CV en cas d’offre d’emploi : Données académiques et professionnelles relatives à la formation, aux qualifications et à l’expérience professionnelle ; Données personnelles liées à l’état civil, aux données familiales, à la date et au lieu de naissance, à l’âge, au sexe, à la nationalité ; Permis de travail ; Données relatives à la situation professionnelle ; Autres données (aspirations professionnelles, loisirs et hobbies). En aucun cas, des données personnelles faisant référence à l’idéologie, la religion, les croyances, l’origine raciale, la santé, la vie sexuelle ou l’appartenance syndicale ne doivent figurer dans le CV soumis.

La structure des données que nous traitons ne contient pas de données relatives aux condamnations pénales et aux infractions, ni de données sensibles, sauf dans les cas où un certificat d’infractions sexuelles est requis pour une offre d’emploi afin que le respect de cette condition puisse être accrédité ou justifié dans le processus de sélection, soit le titulaire est bénéficiaire de conditions particulières, ayant besoin de services d’adaptation en raison d’une mobilité réduite ou allègue des blessures dues à un accident ou à un sinistre et doit fournir des documents reprenant ces informations afin que le respect de cette condition puisse être accrédité ou justifié.

AEROBÚS ne collecte pas intentionnellement des informations sur les mineurs, sauf si elle a le consentement exprès de leurs tuteurs ou responsables légaux, ou si ce sont eux qui les fournissent (par exemple, lors de l’achat et/ou de la réservation de billets).

En acceptant les clauses de protection des données figurant dans le document de base qui a réglementé la relation en fonction du canal de contact et les politiques de confidentialité correspondantes, vous déclarez être âgé de plus de 14 ans et avoir la capacité juridique* nécessaire et vous consentez expressément au traitement des données conformément aux dispositions de la clause et aux informations complémentaires sur la protection des données. Si vous avez coché la case correspondante, la base juridique de ces objectifs est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

/>(*) Dans les cas où vous représentez un mineur de moins de 14 ans ou une personne ayant une incapacité juridique, vous déclarez de manière responsable que vous avez l’autorité parentale ou la tutelle du mineur ou la représentation légale correspondante, dont la justification peut être exigée par le Responsable du traitement afin de légitimer le consentement accepté.

Finalité des données à caractère personnel compilées

AEROBÚS traite les données personnelles fournies aux fins suivantes :

  • Attention à vos demandes et requêtes : gestion de la réponse aux questions, plaintes ou incidents, demandes d’informations, de ressources et/ou d’activités

  • Contact avec l’intéressé à travers les moyens de communication fournis (courrier électronique, adresse postale et/ou téléphone) afin de gérer les demandes que vous nous envoyez à travers les canaux prévus à cet effet, gérer les notifications, vous informer des modifications de nos services et coordonner les actions dérivées des services que vous nous demandez par des personnes liées à AEROBÚS et/ou par des personnes chargées des traitements liés à ces derniers aux fins légitimées et/ou consenties.

  • Le contact et l’envoi de communications personnelles, d’invitations à des événements et de cadeaux destinés aux clients, les félicitations à l’occasion de dates spéciales, la réalisation d’enquêtes de qualité et de satisfaction, ainsi que l’information périodique sur les nouveaux produits, les nouvelles et les informations d’entreprise, les informations sur les concours, les tarifs, les offres et les promotions de produits et services de l’organisation, afin d’évaluer la qualité de nos processus et de vous fournir des offres de produits et services qui vous intéressent par le biais des différents moyens de communication prévus, conformément aux dispositions de la LSSICE ou dans la mesure où vous y avez consenti.

  • La prise de contact et l’envoi de communications personnelles et commerciales par les entités Monbus* pour la prise de contact et l’envoi de communications personnelles, d’invitations à des événements et de cadeaux adressés aux clients, la réalisation d’enquêtes d’opinion, ainsi que pour vous informer périodiquement des nouveautés, des produits et/ou des services, ainsi que des nouvelles et des informations de l’entreprise et des offres et promotions de produits et de services par téléphone, par écrit et par voie électronique, ces informations étant adaptées à vos profils particuliers, dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement sans équivoque.  (*) Vous pouvez consulter la liste actualisée des entités associées au groupe de sociétés ayant des intérêts commerciaux similaires et qui utilisent la marque Monbus dans le cadre de leur activité commerciale, conformément aux dispositions de la politique de confidentialité www.monbus.es (voir liste actualisée dans les Mentions Légales u site de l’entreprise www.monbus.es).

  • Gestion de l’inscription aux conférences et événements AEROBÚS et/ou de l’abonnement au bulletin d’information et/ou nouvelles d’AEROBÚS.

  • Pour la fourniture et la gestion commerciale des produits et services d’AEROBÚS. Usage interne, réalisation d’opérations et gestion administrative, économique et comptable dérivées de la relation avec le titulaire (relation commerciale et/ou contractuelle) et pour la gestion de la passation de marchés et de la prestation de services de l’organisation, ainsi que pour le respect des exigences contractuelles et réglementaires liées à l’organisation ou à l’opération demandée.

  • Gestion de l’achat en ligne de services : pour faciliter la gestion de la relation contractuelle, pour faciliter l’accès au site web au moyen de codes d’accès ; pour satisfaire une demande spécifique, une livraison, une consultation ou la prestation d’un service demandé par l’utilisateur ; pour administrer le registre des utilisateurs, pour répondre et gérer de manière adéquate les consultations, commentaires, incidents ou suggestions envoyés ; pour gérer les tâches administratives de base ; pour répondre et gérer de manière adéquate les demandes de devis qui nous ont été envoyées par ce moyen ; pour gérer de manière satisfaisante l’achat de billets ; pour gérer l’enregistrement, la modification ou l’annulation des cartes et/ou des bons offerts. Vous disposez des conditions de souscription en ligne des services d’AEROBÚS dans notre site web.

  • Contrôle de la qualité de nos produits et services, gestion de la qualité des processus et des activités, ainsi que l’évaluation des résultats de la satisfaction/perception et des performances des parties prenantes de l’organisation. Des fins statistiques et historiques qui nous permettent d’améliorer la stratégie commerciale de nos produits et services.

  • Fournir des preuves de la justification des campagnes, activités, promotions, concours, projets et subventions auxquels l’organisation participe.

  • Gestion de la conformité aux réglementations (réglementations applicables ainsi que réglementations internes obligatoires) : enquête, suivi et audit des contrôles établis pour la prévention des délits, l’établissement de contrôles d’accès aux installations, ainsi que les contrôles relatifs à l’utilisation des images capturées par les systèmes de vidéosurveillance pour l’enquête sur les accidents et/ou les incidents qui peuvent se produire, ainsi que les infractions aux réglementations, les délits ou les comportements illégaux.

  • Évaluation de la solvabilité des fonds propres et du crédit afin de confirmer la viabilité économique de l’opération demandée, ainsi que, le cas échéant, la communication et la gestion associées à la demande des montants convenus pour la prestation du service.

  • Consulter les systèmes d’exclusion de la publicité qui peuvent affecter leurs actions, en excluant du traitement les données des personnes concernées qui ont manifesté leur opposition ou leur refus à ce sujet en consultant les systèmes d’exclusion de la publicité publiés par l’autorité de contrôle compétente.

  • Consulter les systèmes d’exclusion de la publicité pouvant affecter leur fonctionnement, en excluant du traitement les données des personnes concernées ayant exprimé leur opposition ou leur refus à travers la consultation de la gestion associée, y compris leur communication préalable, pouvant découler du développement de toute opération de modification structurelle des entreprises ou d’apport ou de transfert d’activité ou de branche d’activité, à condition que le traitement soit nécessaire à la bonne exécution de l’opération et garantisse, le cas échéant, la continuité dans la prestation des services.

  • Inclusion dans les systèmes de canaux d’alerte des données associées à la dénonciation (même anonyme) de la commission, au sein de l’organisation ou dans les actions de tiers contractant avec elle, d’actes ou de comportements qui pourraient être contraires à la réglementation générale ou sectorielle qui lui est applicable.

  • Gestion et audit des systèmes de gestion et de conformité des processus et des installations de l’organisation.

  • La gestion et le traitement, le cas échéant, des demandes d’indemnisation et des sinistres par les intermédiaires et les assureurs chargés du traitement des dossiers : En cas d’accident, conserver une trace écrite des rapports d’accident reçus et de toutes les données et circonstances qui servent à le qualifier, ainsi que des vérifications effectuées à cette fin. Prévenir l’assureur de la survenance de l’accident, des actions menées pour atténuer les conséquences du sinistre et effectuer tout ce qui est nécessaire pour que les assurés ou les bénéficiaires puissent obtenir le bénéfice de l’assurance. Traitement et résolution du sinistre : Traitement du sinistre auprès de l’assureur, déclenchant ainsi les différents processus de sa résolution (expertise / évaluation / étude / résolution. – Défense si applicable – fermeture). Utiliser toutes les mesures raisonnables à sa portée pour sauver ou récupérer les effets assurés et, en général, pour éviter ou réduire les dommages résultant du sinistre. Effectuer les diligences nécessaires pour connaître et vérifier les faits survenus à la suite d’un accident ou d’un incident, en précisant dans celui-ci les faits constatés, les déclarations et les rapports reçus et toutes les circonstances qui ont pu être observées et qui pourraient constituer des indices d’infractions et/ou des arguments de défense contre celles-ci afin de délimiter l’imputation correcte des responsabilités et des coûts. Obtenir la preuve des dommages corporels résultant de l’accident, en étant en mesure de fournir des certificats médicaux des blessures subies et une attestation littérale de l’état civil, en cas de décès. Obtenir la justification de la personne concernée dans sa condition d’assuré au moyen du billet ou du document qui autorise le transport, à titre onéreux ou gratuit, ou au moyen d’un certificat délivré par l’autorité ou l’entreprise qui a ordonné la fourniture du service pendant le voyage, ainsi que par tout autre moyen de preuve admis par la loi.

  • Traitement des dossiers d’incidents ou de responsabilité : Utilisation interne, traitement des dossiers d’incidents ou de responsabilité, résolution de l’ouverture d’une procédure, ainsi que, le cas échéant, la gestion administrative, économique et comptable dérivée de la perception de l’indemnisation des dommages causés par des tiers à AEROBÚS ou du paiement des dommages causés par AEROBÚS à des tiers. Gestion de la notification de l’incident ou du dossier de responsabilité : Contact avec l’intéressé par le biais des moyens de communication fournis (e-mail, adresse postale et/ou téléphone). Gestion de la perception des indemnités pour les dommages causés par des tiers à AEROBÚS ou du paiement des dommages causés par AEROBÚS à des tiers

  • La diffusion de nos meilleures pratiques en référence aux services fournis et/ou la publication et/ou la communication de matériel graphique pouvant incorporer l’image du propriétaire et/ou du personnel responsable dans les médias d’entreprise (par exemple et de manière non limitative, site web, réseaux sociaux, newsletters, mémoire d’activité, reportages, présence dans les médias) et/ou d’autres médias publics (publications sectorielles et/ou rapports dans la presse écrite, TV, etc.), comme diffusion des résultats de l’activité, promotion et diffusion, gestion de campagnes, d’activités et d’événements et/ou comme accréditation de la solvabilité technique face aux demandes de justificatifs dans les processus d’appels d’offres, d’offres techniques, de projets et de subventions auxquels participent les entités associées à l’Association, dans la mesure où elles y ont consenti sans équivoque.

  • La gestion des accès et la vidéosurveillance des installations et des véhicules, ainsi que la sécurité et le respect de la réglementation en la matière, la préservation de la sécurité des personnes, des biens et des installations, l’investigation d’éventuels incidents ou accidents, la gestion des assurances associées, le contrôle du temps et/ou des présences et le suivi des performances fonctionnelles, ainsi que la vérification du respect par les travailleurs de leurs obligations et devoirs professionnels conformément à l’article 20. 3 du Statut des travailleurs, qui habilite l’employeur à adopter des mesures de surveillance et de contrôle à cette fin et la gestion des avertissements ou des sanctions en cas de non-respect des règles de sécurité.

  • Enregistrement des accès et capture d’images des véhicules accédant aux installations sous la responsabilité d’AEROBÚS dans le but d’accréditer l’état du véhicule avant l’entrée dans les installations en cas d’éventuelles réclamations de dommages de la part de l’utilisateur et/ou de réclamations contre le responsable du traitement.

  • Vérifier les permis de conduire pour l’accès aux services de location sans chauffeur ou toute autre identification fournie par le gouvernement pour vérifier les critères de conduite sûre pour les conducteurs qualifiés ; vérifier l’éligibilité du demandeur à utiliser un compte d’acheteur de service désigné ou assigné et les codes de réduction ; résoudre les infractions au péage, à la circulation ou au stationnement ; traiter toute réclamation pour accident et/ou blessure ; fournir des services d’assistance routière et protéger ou défendre nos droits ou notre bien-être, ceux de nos employés, de nos clients et d’autres personnes ; et comme cela est autrement nécessaire pour fournir les services demandés. Certains véhicules que vous louez peuvent être équipés de dispositifs qui nous permettent d’envoyer des commandes et de recevoir certaines informations sur le véhicule, notamment des données de géolocalisation provenant d’un système de positionnement global (GPS). Ces dispositifs sont allumés à tout moment, même lorsque les autres services ou dispositifs du véhicule sont éteints. Le responsable du traitement des données peut collecter et traiter des informations sur le véhicule lui-même, telles que le niveau de carburant, l’odomètre, la vitesse, les données de diagnostic et de performance, la pression des pneus, les informations sur les accidents ou les dommages, ainsi que les informations sur la localisation et la destination du voyage. Ces informations nous sont utiles pour fournir nos services (tels que la réponse aux demandes de déverrouillage de portes, de démarrage et d’arrêt à distance, et de retrait et de restitution de véhicules abandonnés), les mises à jour de logiciels, l’assistance aux produits, la localisation et la réponse aux accidents, l’identification des véhicules détournés, signalés comme manquants, non restitués, suspectés d’être volés et volés, ou d’autres informations demandées par les organismes d’application de la loi. Nous pouvons également utiliser ces informations pour fixer certains des frais facturés pour nos services. Ces informations nous aident également à comprendre les performances du véhicule ou le comportement du conducteur, comme les schémas de circulation, le rendement énergétique, le comportement de conduite, l’utilisation du véhicule, les impacts environnementaux et les améliorations de l’entretien du véhicule. Nous pouvons partager les informations relatives aux véhicules avec des tiers qui nous aident à fournir et à améliorer nos services, ainsi qu’avec des organismes d’application de la loi et autres, afin de protéger nos droits ou d’appliquer les conditions générales de nos services. Pour plus d’informations sur la manière dont nous partageons les informations que nous recueillons, veuillez consulter les destinataires de la présente politique de confidentialité. Les services et autres caractéristiques similaires fournis par le fabricant, qui peuvent être inclus dans la location, peuvent également recueillir des informations sur le véhicule. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité.

  • Respect des obligations légales et réglementaires : pour répondre à nos obligations légales de respecter les exigences en matière d’information émises par les organes judiciaires, les organes de réglementation et de contrôle et les forces et corps de sécurité de l’État. AEROBÚS, en tant que responsable du traitement des données, est soumise aux lois des pays dans lesquels elle opère et est tenue de les respecter. Ces obligations comprennent la transmission, dans certaines circonstances, de données à caractère personnel aux organes judiciaires, aux organes de réglementation ou de contrôle et aux forces de sécurité de l’État. Ces traitements de données sont fondés sur l’existence d’une obligation légale de coopérer avec ces organismes.

  • Pour mieux comprendre votre comportement d’achat grâce à votre profil afin de développer et d’améliorer nos produits et services pour vous offrir une meilleure expérience d’achat ; pour analyser l’efficacité de nos communications marketing et vous fournir des offres, des conseils et des informations plus pertinents pour vous et nos clients ; pour créer une image plus claire pour vous, en tant que groupe et en tant qu’individus, afin de vous fournir un service homogène, pertinent et cohérent, dans la mesure où vous avez consenti sans ambiguïté à ce que nous le fassions.

De même, dans le cas des candidats qui nous fournissent leur CV, nous traitons également leurs données aux fins suivantes :

  • Usage interne pour les processus de sélection des postes de travail, pour créer la base de données des différents candidats pour couvrir les postes de travail qui sont offerts à travers le site web relatif aux entités associées à l’Association, pour réaliser le processus de sélection correspondant et communiquer les résultats de celui-ci, ainsi que pour leur incorporation dans la Bourse d’emploi d’AEROBÚS et pour l’offre et la gestion d’éventuelles offres d’emploi ou de collaboration qui pourraient être générées.

  • Gestion de l’évaluation des compétences des candidats et des personnes en sélection et/ou promotion interne à des postes.

  • Traitement et communication de vos données par MONFOBUS, S.L. (à travers le site web www.monbus.es), en tant qu’entité chargée de réaliser les processus de sélection d’AEROBÚS, dans la mesure où les postes vacants peuvent être proposés par différentes entités du groupe, à l’entreprise qui offre le poste de travail, ainsi que, si vous l’avez autorisé, au reste des entreprises qui offrent des postes pour les futurs processus de sélection. Cette communication de données permettra d’effectuer le processus de sélection.

  • Utilisation en relation avec le développement de la demande et votre incorporation à la Bourse d’emploi d’AEROBÚS pour l’offre et la gestion de possibles offres d’emploi ou de collaboration qui pourraient être générées, dans la mesure où vous y avez consenti de manière non équivoque. Si vous ne nous donnez pas votre consentement à cette fin, nous ne pourrons pas recevoir votre candidature, car la gestion des candidats s’effectue par le biais de la bourse de l’emploi susmentionnée.

  • Utilisation de votre CV dans l’offre technique pour des projets pour lesquels vous avez donné votre accord sans équivoque.

  • Gestion de la conformité réglementaire (réglementation applicable ainsi que réglementation interne obligatoire) : enquête, suivi et audit des contrôles établis pour la prévention des délits, l’établissement de contrôles d’accès aux installations, aux systèmes d’information et à l’impression de la documentation pour toutes les données personnelles sous la responsabilité de l’organisation et donc pour tous les systèmes d’information de ladite entité, ainsi que les contrôles relatifs à l’utilisation des images captées par les systèmes de vidéosurveillance pour l’enquête sur les accidents et/ou les incidents qui peuvent se produire, ainsi que les infractions à la réglementation du travail, les délits ou les comportements illicites.

  • Gestion du contact avec l’intéressé à travers les moyens de communication prévus (courrier électronique et/ou téléphone) afin de gérer les avis et de coordonner les actions de gestion du processus de sélection par les personnes liées à AEROBÚS et/ou les tiers auxquels sont confiés les processus de sélection des candidats aux postes vacants ou aux emplois.

  • L’accomplissement des tests d’aptitude et/ou des certificats qui pourraient être exigés à des fins de sélection du personnel, qui seront facultatifs, sera compris comme l’expression du consentement de l’utilisateur pour l’inclusion des données fournies, ainsi que, éventuellement, leur évaluation, dans la base de données de la Bourse d’emploi d’AEROBÚS et leur traitement automatisé dans le but de réaliser cette sélection. En conséquence de l’accès aux installations qui peuvent nécessiter la réalisation de ces tests et/ou certificats d’aptitude, des traitements liés à la sécurité de ces installations peuvent être effectués au moyen de registres d’accès et/ou de systèmes de vidéosurveillance.

En outre, dans la mesure où vous êtes un fournisseur/collaborateur de l’organisation, nous traitons également vos données aux fins suivantes :

  • Usage interne, gestion commerciale et relationnelle, gestion des opérations et gestion administrative, économique et comptable découlant de la relation avec le fournisseur/collaborateur. Gestion de la passation de marchés et de la fourniture de services par le fournisseur/collaborateur, ainsi que du respect des exigences contractuelles.

  • Gestion de la sélection, de l’approbation et de la conclusion de contrats avec les fournisseurs/collaborateurs et vérification de la conformité réglementaire, la gestion de la santé et de la sécurité (prévention des risques professionnels et coordination des activités commerciales), ainsi que l’évaluation de la conformité.

  • Gestion de la réponse aux questions, plaintes ou incidents, demandes d’informations, de ressources et/ou d’activités qui peuvent être faites par la partie intéressée et/ou un tiers lié à l’organisation en relation avec le travail et/ou les services fournis par le fournisseur/collaborateur à l’organisation.

  • Gestion des certificats de qualité émis par les fournisseurs pour être distribués à tous les clients d’AEROBÚS ou aux tiers qui le demandent.

  • Contrôle et suivi des horaires ou des présences par le biais de l’enregistrement des accès, de la vidéosurveillance et de la confirmation des performances fonctionnelles tant dans les locaux de l’organisation que dans les locaux de tiers lorsque la partie intéressée exerce des fonctions de prestation de services pour l’organisation (surveillance et contrôle pour vérifier le respect des obligations contractuelles par le fournisseur/collaborateur).

  • Gestion de la qualité des processus et des activités, ainsi que l’évaluation des résultats de la satisfaction/perception et des performances des parties prenantes de l’organisation. Réaliser des enquêtes.

  • Gestion du contact avec la personne concernée par le biais des moyens de communication corporatifs fournis par l’organisation (e-mail et/ou téléphone) afin de gérer les notifications et de coordonner les actions des personnes liées à l’organisation, ainsi que de fournir ces moyens de communication aux tiers qui demandent un contact avec la personne concernée. Dans les cas où l’intéressé donne son consentement sans équivoque, les moyens de contact privés (e-mail et numéros de téléphone privés) peuvent être utilisés et fournis aux personnes liées à l’organisation et aux tiers qui en font la demande.

  • Fins statistiques et historiques : statistiques et indicateurs de performance, de santé et de sécurité, ainsi que l’historique des relations professionnelles avec l’organisation.

  • La gestion et l’audit des systèmes de gestion et/ou la gestion de la sécurité au travail et de la conformité réglementaire des processus et des installations de l’organisation, ainsi que la réservation du droit de réaliser des audits périodiques de ses installations dans le cadre des accords conclus dans la relation commerciale, dans les cas où la partie intéressée y consent sans équivoque.

  • Preuve de la conformité réglementaire de l’organisation avec un tiers qui l’exige : communication à des tiers des données relatives à la personne concernée dont ils ont besoin pour se conformer à la coordination des activités commerciales, preuve de la conformité réglementaire de l’organisation et des règlements internes du tiers et/ou pour la gestion de l’accès aux installations. Dans les cas où la personne concernée donne son consentement sans équivoque, la communication des informations/documents requis par le tiers qui ne sont pas explicitement inclus dans les obligations réglementaires ou légales établies, mais dans les règlements internes du tiers, peut être effectuée.

Responsabilité de l’exactitude des données

Vous êtes responsable de la véracité des données fournies, et AEROBÚS se réserve le droit de vous exclure des services fournis dans le cas où vous auriez fourni de fausses données, sans préjudice des autres actions qui pourraient être menées conformément à la loi.  

Délai de conservation des données

Les données fournies sont conservées tant que la licéité de la relation de traitement est maintenue et que la personne concernée ne demande pas leur effacement à l’expiration de cette relation, à l’exception de leur conservation pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations contre le responsable du traitement ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale et/ou pour des raisons d’obligation légale.

Données relatives à la réglementation comptable et fiscale pendant la période de prescription des infractions pénales.

Données se référant à des dettes certaines, exigibles et non réclamées (art. 20 de la LOPDGDD) – tant que le non-respect persiste, avec une limite maximale de cinq ans à compter de la date d’échéance de l’obligation monétaire, financière ou de crédit.

Les images/sons captés par les systèmes de vidéosurveillance sont effacés dans un délai maximum d’un mois à compter de leur capture, sauf lorsqu’ils doivent être conservés pour accréditer la commission d’actes menaçant l’intégrité des personnes, des biens ou des installations (auquel cas, les images sont mises à la disposition de l’autorité compétente dans les 72 heures suivant la connaissance de l’existence de l’enregistrement), ou sont liées à des infractions pénales ou administratives graves ou très graves dans le domaine de la sécurité publique, à une enquête de police en cours ou à une procédure judiciaire ou administrative ouverte (art. 22 LOPDGDD).

Les audios qui peuvent être enregistrés suite à l’accueil téléphonique seront conservés pendant 1 mois, à l’exception de leur conservation pour la formulation, l’exercice ou la défense des réclamations du responsable du traitement ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale et/ou pour des raisons d’obligation légale. Les données traitées dans le cadre de la garantie légale seront conservées pendant la durée de la garantie légale et après l’expiration de la garantie légale, tant qu’il peut y avoir une réclamation judiciaire ou administrative dans le cadre de la garantie légale.

Les données de l’auteur du signalement, des employés et des tiers sont conservées dans le système de signalement afin de décider de l’opportunité d’ouvrir une enquête sur les faits signalés, ainsi qu’ultérieurement comme preuve du fonctionnement du modèle de prévention de la commission de délits par la personne morale, conformément aux dispositions de l’article 24 de la LOPDGDD.

Les données relatives au curriculum que vous pourriez nous envoyer seront conservées pendant 6 mois dans les cas où vous souhaitez vous joindre à la bourse d’emploi (sauf dans les cas où le candidat est sélectionné, auquel cas elles feront partie du traitement des données RH de l’organisation contractante), ainsi que les périodes légalement établies pour l’exercice ou la prescription de toute action en responsabilité pour rupture de contrat par l’intéressé ou l’Organisation. Les données des candidats qui souhaitent uniquement rester dans l’offre seront détruites après le processus de sélection

Elles seront ensuite bloquées, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (par exemple, pour la formulation, l’exercice ou la défense de revendications), auquel cas elles seront conservées de manière appropriée et bloquées aussi longtemps que nécessaire avant d’être supprimées.

Elles seront ensuite bloquées, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (par exemple, pour la formulation, l’exercice ou la défense de revendications), auquel cas elles seront conservées de manière appropriée et bloquées aussi longtemps que nécessaire avant d’être supprimées

Destinataires des données

Nous n’utilisons, transférons ou partageons les données personnelles avec des tiers que dans les conditions décrites dans la présente politique de confidentialité. AEROBÚS ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers et ne les communiquera à des personnes ou entités que si nous obtenons votre consentement préalable ou en conformité ou conformément à la législation applicable lorsque ce consentement n’est pas nécessaire pour un transfert spécifique.

Nous partagerons ou donnerons à des tiers l’accès à vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour atteindre l’un des objectifs décrits ci-dessous et conformément au droit applicable :

  • Groupement d’entreprises ayant des intérêts commerciaux connexes qui utilisent la marque Monbus* dans le cadre de leur activité commerciale conformément à ce qui est établi dans la politique de confidentialité (*) Vous pouvez consulter la liste actualisée des entités associées au groupement d’entreprises ayant des intérêts commerciaux connexes qui utilisent la marque Monbus dans le cadre de leur activité commerciale conformément à ce qui est établi dans la politique de confidentialité www.monbus.es (voir liste actualisée dans les Mentions Légales du site web de l’entreprise www.monbus.es).

  • Nos fournisseurs : AEROBÚS communiquera ou permettra l’accès à vos données personnelles aux entreprises qui nous fournissent des services dans le cadre d’un contrat de prestation de services, lorsque cela est nécessaire pour l’accomplissement des objectifs décrits ci-dessus dans la présente Politique de confidentialité. Si l’un de ces prestataires de services a besoin d’accéder à vos données personnelles, nous veillons à ce qu’il les utilise uniquement pour nous fournir un service et conformément à nos instructions. Nous leur demandons également de maintenir la confidentialité et la sécurité des données et de renvoyer ou de détruire les données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

  • Obligations légales : AEROBÚS peut divulguer vos données personnelles lorsque la divulgation est autorisée par la loi ou est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, y compris la divulgation aux autorités compétentes, aux juges et aux tribunaux.

  • Les agences de voyage qui ont traité le service pour le compte du titulaire de la carte et/ou de la personne ou de l’entité qui paie la facture, dans la mesure où elles y ont consenti sans équivoque.

  • Responsable du véhicule et/ou de la marque aux fins découlant de la relation contractuelle (garanties et responsabilités pour le véhicule indiqué et pour les produits et services fournis) et, si vous y avez consenti, aux fins décrites dans les consentements supplémentaires.

  • Le propriétaire de l’établissement et/ou du véhicule, pour un intérêt légitime à la protection des biens dont il est propriétaire.

  • Agences ou organes de l’Administration publique compétents dans les matières couvertes par les finalités du traitement : AEAT, ainsi que les agences gouvernementales, réglementaires et d’application de la loi dans les cas suivants : pour vérifier votre permis de conduire et s’assurer que vous répondez à nos critères de sécurité au volant ; à la demande de ces agences lorsque la divulgation est requise ou autorisée par la loi ; pour prendre des mesures contre les activités illégales ou les violations des conditions de service ; lorsque nous pensons de bonne foi qu’il existe une urgence impliquant une menace pour votre sécurité ou celle d’une autre personne ; et lorsque la loi l’exige ou l’autorise, les agences gouvernementales ou les organismes ayant des responsabilités dans les domaines couverts par les objectifs du traitement

  • Les compagnies d’assurance, en cas d’enquête sur des incidents et/ou des crimes ou des délits et qui sont nécessaires pour couvrir les responsabilités.

  • Médiateurs et compagnies d’assurance : en cas de réclamation, d’incident ou d’accident, les compagnies d’assurance sont mises à disposition pour enquêter sur l’événement afin de déterminer la portée et la couverture de la prime d’assurance contractée par le Responsable du traitement des données.

  • Institutions financières : débit direct des factures et/ou gestion du recouvrement des factures et autres moyens de paiement, ainsi que pour la gestion de la passerelle de paiement du commerce électronique.

  • Organismes chargés de l’application de la loi : dans la mesure où un droit d’accès justifié est requis dans le cadre d’une enquête sur une violation des règlements.

  • Canal des plaintes relatives à la conformité (les plaintes relatives aux violations des règlements et du code de conduite sont transmises à l’unité de conformité réglementaire) : L’accès aux données contenues dans ces systèmes est limité exclusivement aux personnes qui, qu’elles fassent ou non partie de l’entité, exercent les fonctions de contrôle interne et de conformité, ou aux Responsables du traitement qui peuvent être désignés à cet effet. Toutefois, leur accès par d’autres personnes, voire leur communication à des tiers, est licite lorsqu’il est nécessaire pour l’adoption de mesures disciplinaires ou pour le traitement de toute procédure judiciaire qui pourrait être appropriée. .

  • Dans le cas des programmes d’études gérés par le site web  www.monbus.es: Dans la mesure où des postes vacants peuvent être proposés par les différentes entreprises ayant des intérêts commerciaux connexes et qui utilisent la marque Monbus dans leur activité, en vous inscrivant à l’offre et/ou en envoyant votre CV et en acceptant la clause, vous consentez expressément à ce que nous communiquions vos données dans le même but à l’entreprise proposant le poste, ainsi que, si vous l’avez autorisé dans la case précédente, au reste des entreprises proposant des postes pour de futurs processus de sélection.

Sous quelles garanties vos données sont-elles communiquées ?

La communication des données à des tiers est faite à des entités qui accréditent la fourniture d’un système de protection des données personnelles conformément à la législation en vigueur.

Naviguer sur le site web d’AEROBÚS

Lors de la navigation sur ce site web, des données non identifiables peuvent être collectées, qui peuvent inclure, sans s’y limiter, les adresses IP, l’emplacement géographique (approximatif), un enregistrement de la façon dont les services et les sites sont utilisés, et d’autres données qui ne peuvent pas être utilisées pour identifier l’utilisateur, sauf si celui-ci s’inscrit sur le site.

Les données non identifiantes comprennent également les données relatives à vos habitudes de navigation par le biais de services tiers.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Cookies.

Sécurirté des données

AEROBÚS s’engage à utiliser et à traiter les données personnelles que vous nous fournissez, en respectant leur confidentialité et en les utilisant conformément aux objectifs légitimes. De même, elle s’engage à respecter l’obligation de les conserver et à appliquer les mesures appropriées pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, comme le prévoit la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

En ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, nous vous informons :

Le Responsable du traitement prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Seules les personnes autorisées d’AEROBÚS, le personnel autorisé des tiers directement contractés par le Responsable du traitement pour la prestation de services liés aux finalités du traitement ou le personnel autorisé des entités associées à AEROBÚS qui ont l’obligation légale et contractuelle de stocker toutes les informations de manière sécurisée) ont accès à vos données personnelles. Tout le personnel d’AEROBÚS qui a accès à vos données personnelles est tenu de s’engager à respecter la Politique de Confidentialité du Responsable du Traitement et la réglementation en matière de protection des données, et tous les employés de tiers qui ont accès à vos données personnelles sont tenus de signer des engagements de confidentialité dans les termes établis par la législation en vigueur. En outre, nous veillons contractuellement à ce que les sociétés tierces qui ont accès à vos données personnelles en assurent la sécurité. Pour garantir la protection de vos données personnelles, AEROBÚS dispose d’un environnement de sécurité informatique et adopte les mesures nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé.

Le Responsable du traitement a conclu des accords pour garantir que nous traitons vos données personnelles correctement et conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Ces accords reflètent leurs rôles et responsabilités respectifs à votre égard et précisent quelle entité est la mieux placée pour répondre à vos besoins. Ces accords n’affectent pas vos droits en vertu de la loi sur la protection des données. Pour plus d’informations sur ces accords, n’hésitez pas à nous contacter.

AEROBÚS ne peut en aucun cas garantir l’inexpugnabilité absolue d’Internet et, par conséquent, la violation des données par l’accès frauduleux de tiers tels que les hackers et autres. 

En cas d’incident de sécurité, l’AEPD sera notifiée conformément aux dispositions du protocole relatif aux failles de sécurité basé sur la réglementation en vigueur.

Acceptation et consentement

Il est nécessaire que vous lisiez et acceptiez les présentes conditions relatives à la protection des données à caractère personnel, en acceptant et en consentant au traitement de ces dernières, de la manière et aux fins indiquées dans la présente politique et dans la politique de protection des données Mentions Légales. 

Conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données personnelles, nous traitons les informations que vous nous fournissez au cours de votre relation avec AEROBÚS (ainsi que les données personnelles d’autres personnes que vous pouvez nous fournir) aux fins spécifiées dans la présente politique de confidentialité. En ce sens, vous déclarez avoir été informé, consentir, ainsi qu’informer et avoir le consentement des tiers dont vous nous fournissez les données personnelles pour un tel traitement.

En acceptant et/ou en validant le processus, vous déclarez être âgé d’au moins 14 ans et avoir la capacité juridique* nécessaire et consentez expressément au traitement des données conformément aux dispositions de la clause de protection des données et aux informations complémentaires sur la protection des données. Si vous avez coché la case de consentement correspondante, la base juridique pour ces finalités est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. (*) Dans les cas où vous représentez un mineur de moins de 14 ans ou une personne ayant une incapacité juridique, vous déclarez de manière responsable que vous avez l’autorité parentale ou la tutelle du mineur ou la représentation légale correspondante, dont la justification peut être exigée par le Responsable du traitement afin de légitimer le consentement accepté.

Révocabilité

Le consentement donné par vous, tant pour le traitement que pour la cession des données, pourra être révoqué à tout moment en le communiquant à AEROBÚS, conformément aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité pour l’exercice des droits.

Cette révocation n’est en aucun cas rétroactive.

Vos droits concernant le traitement de vos données personnelles

En tant que propriétaire des données personnelles, vous avez le droit d’obtenir la confirmation du traitement éventuel de vos données personnelles par AEROBÚS. Ainsi, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données qui sont inexactes ou, le cas échéant, de demander la suppression de celles-ci lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

De même, dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas elles ne seront conservées que pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations ou similaires.

Pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, avec un motif légitime, auquel cas AEROBÚS cessera de traiter les données, sauf pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

Vous avez le droit de faire transférer vos données à un autre responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit à la portabilité s’applique lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.

L’exercice de ces droits est soumis à certaines exceptions dans l’intérêt public (par exemple, la prévention ou la détection de la criminalité) et dans notre propre intérêt (par exemple, le maintien de la confidentialité des conseils juridiques). Si vous exercez l’un de ces droits, nous vérifierons que vous êtes effectivement habilité à le faire et nous vous répondrons dans un délai d’un mois ou dans le délai maximal prévu par la législation espagnole, le plus court étant retenu.

  • Où s’adresser pour exercer vos droits: Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter le canal établi pour l’exercice des droits par le responsable du traitement des données : rgpd@aerobusbarcelona.es afin de nous permettre de répondre à votre demande de manière gérée. .

  • Information requise pour exercer vos droits : Afin d’exercer vos droits, nous avons besoin d’une preuve de votre identité et de la demande spécifique que vous formulez, puisque nous vous demandons les informations suivantes :

    • Information documentée (écrit/e-mail) de la demande.

    • Preuve de l’identité en tant que propriétaire de la personne concernée (Nom, prénom(s) de la personne concernée et photocopie de la carte d’identité de la personne concernée et/ou de la personne qui la représente, ainsi que le document accréditant cette représentation.

    • Adresse pour la notification, date et signature du demandeur (en cas d’écrit), ou nom et prénom (en cas de courrier électronique), ou validation de la demande dans la zone privée du canal de communication avec une clé d’authentification de l’identité personnelle)

Lorsque le Responsable du traitement a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique qui fait la demande, il peut demander que des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée soient fournies.

  • Procédure générale pour l’exercice de vos droits : Une fois que nous aurons reçu les informations demandées, nous procéderons à la réponse à votre demande conformément à la procédure générale d’exercice des droits de l’organisation :

    • Une fois que nous aurons reçu les informations demandées, nous procéderons à la réponse à votre demande conformément à la procédure générale d’exercice des droits de l’organisation :

    • Le Responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations relatives à ses actions sur la base d’une demande conformément aux articles 15 à 22 (droits de la personne concernée), et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement informe la personne concernée de cette prolongation dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, en indiquant les raisons du retard.

    • Lorsque la personne concernée fait la demande par voie électronique, les informations sont fournies par voie électronique dans la mesure du possible, sauf si la personne concernée en fait la demande. Uniquement dans les cas où les systèmes de traitement du responsable du traitement le permettent, le droit d’accès peut être assuré au moyen d’un système d’accès à distance, direct et sécurisé aux données à caractère personnel qui garantit, de manière permanente, l’accès à l’intégralité des données à caractère personnel. À ces fins, la communication par le responsable du traitement des données à la personne concernée de la manière dont elle peut accéder à un tel système est suffisante pour considérer la demande d’exercice du droit comme accordée. Toutefois, la personne concernée peut demander au Responsable du traitement les informations visées à l’article 15.1 du RGPD qui ne sont pas incluses dans le système d’accès à distance.

    • Si le Responsable du traitement ne donne pas suite à la demande de la personne concernée, il informe celle-ci sans délai, et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, des raisons de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et d’engager une action en justice.

    • Les informations fournies sont gratuites, à l’exception des frais administratifs raisonnables. Lorsque la personne concernée choisit un autre moyen que celui qui lui est proposé et qui entraîne un coût disproportionné, la demande est considérée comme excessive et la personne concernée doit supporter les coûts excédentaires que son choix entraîne. Dans ce cas, seule la satisfaction du droit d’accès sans retard excessif est opposable au Responsable du traitement.

    • Le Responsable du traitement peut refuser de donner suite à la demande, mais il lui incombe de prouver le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande. Aux fins énoncées à l’article 12.5 du RGPD, l’exercice du droit d’accès à plus d’une reprise au cours de la période de six mois peut être considéré comme répétitif, sauf s’il existe un motif légitime.

    • Dans les cas où vous procédez à l’exercice de la rectification ou de l’effacement, vos données seront bloquées : le blocage des données consiste à les identifier et à les réserver, à adopter des mesures techniques et organisationnelles pour empêcher leur traitement, y compris leur visualisation, à l’exception de la mise à disposition des données aux juges et aux tribunaux, au ministère public ou aux Administrations publiques compétentes, en particulier aux autorités de protection des données, pour l’exécution d’éventuelles responsabilités découlant du traitement et uniquement pour la période de prescription de celui-ci. Une fois ce délai écoulé, les données sont détruites. Les données bloquées ne peuvent pas être traitées à d’autres fins que celles indiquées ci-dessus (art. 16 RGPD et art. 32 LOPDGDD).

    • Lorsque l’effacement résulte de l’exercice du droit d’opposition conformément à l’article 21.2 du RGPD, le Responsable du traitement peut conserver les données d’identification de la personne concernée nécessaires pour empêcher tout traitement futur à des fins de marketing direct. Dans les cas où vous ne souhaitez pas que vos données soient traitées pour l’envoi de communications commerciales, nous vous renvoyons aux systèmes d’opt-out publicitaire existants, conformément aux informations publiées par l’autorité de contrôle compétente (AEPD) sur son site web www.aepd.es.

    • Dans les cas où le traitement des données à caractère personnel est limité, cela est clairement indiqué dans les systèmes d’information du Responsable.

    • En cas d’existence d’une dette certaine, exigible et payable, une communication est envoyée au débiteur au moment de la demande de paiement concernant la possibilité d’inclusion dans ces systèmes (traitement des impayés de l’organisme), avec l’indication de ceux auxquels il participe (entités de gestion du recouvrement pour la gestion de la créance concernée…). Dans le cas où la dette n’est pas réglée dans un délai maximum de 15 jours à compter de la notification de l’insolvabilité, une information est fournie sur la possibilité d’exercer les droits établis aux articles 15 à 22 du RGPD dans les 30 jours suivant la notification de la dette au système, les données restant bloquées pendant cette période.

    • Les personnes liées au défunt pour des raisons familiales ou de fait, ainsi que leurs héritiers, peuvent contacter le responsable du traitement ou le sous-traitant des données afin de demander l’accès aux données personnelles du défunt et, le cas échéant, leur rectification ou leur effacement. Par exception, les personnes visées à l’alinéa précédent ne peuvent accéder aux données du défunt, ni en demander la rectification ou l’effacement, lorsque le défunt l’a expressément interdit ou lorsque la loi le prévoit. Cette interdiction n’affecte pas le droit des héritiers d’accéder aux données de la succession du défunt.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été correctement pris en compte, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données (www.aepd.es).

Modifications de la présente politique de confidentialité

AEROBÚS se réserve le droit d’effectuer, à tout moment, autant de modifications, variations, suppressions ou annulations des contenus et de la forme de présentation de ceux-ci qu’elle le jugera opportun pour les adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences, ainsi qu’aux pratiques de l’organisation, c’est pourquoi nous vous recommandons de consulter notre politique de confidentialité chaque fois que vous le jugerez opportun. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces modifications, vous pouvez exercer vos droits conformément à la procédure décrite en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante rgpd@aerobusbarcelona.es.